Signature Quentin Chevalier Création

MENTIONS LÉGALES
ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 : Informations légales 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.quentin-chevalier.fr est édité par : Quentin CHEVALIER

adresse e-mail : contact@quentin-chevalier.fr

Le directeur de publication du site est : Quentin CHEVALIER

Le site www.quentin-chevalier.fr est hébergé par : OVH

Le client est informé que Quentin CHEVALIER a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

Article 2 : Présentation du site

Le site www.quentin-chevalier.fr a pour objet  la promotion de ses différentes compétences en matière de design ainsi que la mise en avant de ses créations.

Article 3 : Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@quentin-chevalier.fr.

Article 4 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 5 : accès et navigation

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen. L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La concession et la navigation sur le site www.quentin-chevalier.fr valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.

Article 6 : Gestion du site

Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 7 : Responsabilité

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données
  • De l’utilisation qu’il fait du site

Article 8 : Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, les images, les graphismes, documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Article 9 : Information sur les cookies

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Article 10 : Liens hypertextes

L’Éditeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil www.quentin-chevalier.fr, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à l’Editeur qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision. L’Éditeur peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites, notamment Youtube. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

Article 11 : Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

  • Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons
  • Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
  • Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnels ont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à Quentin CHEVALIER.

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